REGLEMENT COMPLET DU JEU
« HEYRAUD’FOLIES »
du 9 au 28 mai 2017 inclus

 

ARTICLE 1 - Organisation

La Société HEYRAUD S.A. au capital de 4 500 000 euros, dont le siège social est situé au 90 rue de Rivoli, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris  sous le numéro B 754 500 783, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur sa page Facebook, intitulé «Heyraud’Folies, du 9 mai à 10 heures au 28 mai 2017 inclus à 23h59 (ci-après également dénommé le « Jeu »).

Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».

ARTICLE 2 - Respect du règlement du Jeu

Le fait de s'inscrire au présent jeu emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation de Facebook.

ARTICLE 3 - Accès au Jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte Facebook.

La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au jeu.

Sont exclus de la participation au jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société ERAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 73 600 000 euros, dont le siège social est situé à Saint-Pierre Montlimart (49111 Cedex) - Commune de MONTREVAULT SUR EVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce jeu.

ARTICLE 4 - Inscription et participation au Jeu

Pour participer, il faut :

 

  1. Se connecter à son compte Facebook et se rendre sur la page Heyraud présente à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/heyraudparis/, entre le 09/05/17 10h et le 28/05/17 23h59
  2. Cliquer sur l’icône « Heyraud’Folies »
  3. Télécharger et installer l’application « Heyraud’Folies » et suivre les instructions décrites dans l’application.

 

Un formulaire de participation s’affichera, l’internaute devra renseigner son prénom, nom, adresse mail. Après avoir complété et validé le formulaire, accepté les conditions de participation et les informations sur la protection des données personnelles contenues dans le règlement du jeu, l’internaute est redirigé vers le jeu.

 

16 cartes retournées s’affichent. Parmi ces 16 cartes se cachent 8 paires chaussures. Le participants doit retourner les cartes une à une et dans l’ordre qu’il le souhaite. Si deux cartes retournées à la suite sont identiques et constituent une paire de chaussures, elles restent à découvert. S’il a réussi à découvrir ainsi les 8 paires de chaussures dans les 60 secondes du temps imparti, le participant accède au tirage au sort final.

 

Chaque participant peut remplir une seule fois le formulaire de participation pour tenter de gagner le lot indiqué à l’article 6 du présent  règlement.

 

Il est précisé que l’abonnement à la newsletter Heyraud, proposé dans le formulaire d’inscription est optionnel et n’influence pas les chances d’être tiré au sort. Si vous choisissez de vous abonner à la newsletter Heyraud, vos données personnelles seront conservées et vous y aurez accès à tout moment sur le lien disponible dans la newsletter pour pouvoir procéder à leur rectification, accès et retrait. Les modalités de désabonnement y sont clairement indiquées.

 

Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.

Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

La date limite d’inscription au jeu est fixée au 28 mai 2017 à 23h59.

Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société Organisatrice s’engage à informer le joueur par e-mail sur le motif ayant abouti à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.

ARTICLE 5 - Détermination des gagnants et résultats

Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice au plus tard le 2 juin 2017 de manière automatique et aléatoire, uniquement parmi les participants ayant réussi à composer le mémory dans le temps imparti, soit soixante secondes.

Une (1) personne sera tirée au sort et désignée comme gagnante potentielle. Cette personne sera la gagnante initiale.

La personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain. Aucun lot ne sera distribué à une personne non-éligible.

La Société Organisatrice procèdera également à un tirage au sort de suppléants en cas de désistement, non-réponse ou fraude constatée du gagnant.

Les résultats seront affichés sur www.heyraud.fr, et en commentaire de la publication sur Facebook dans un délai de 5 jours à compter de la date du tirage au sort. Ils resteront affichés pendant une durée de 30 jours francs.

ARTICLE 6 - Les dotations

Le lot mis en jeu est :  

-              Un an de chaussures « Heyraud », sous forme de 4 codes promotionnels d’un montant de 150€ chacun, soit un montant total de 600 €, à valoir sur le site www.heyraud.fr, sur les collections de chaussures Femme et Homme.

Ces codes sont utilisables en une seule fois chacun, pendant un an à compter du 01/06/2017 et non cumulables avec d’autres opérations promotionnelles en cours.

Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots

Le gagnant sera contacté personnellement dans les 5 jours après le tirage au sort par la Société Organisatrice par e-mail  ou via son compte Facebook en messagerie privée afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.

Il devra confirmer son adresse e-mail et postale de livraison dans un délai de 15 jours à compter de la réception desdites instructions, sous peine de perte de leur dotation sans aucune indemnisation.

Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le délai de 15 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la mise à disposition du lot.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.

ARTICLE 8 - Conditions de remplacement des lots

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation au Jeu

Le jeu organisé étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse suivante :  Heyraud, 90 rue de Rivoli, 75004 Paris.

A cet égard, il peut notamment demander le remboursement de ses frais d’envoi de courrier et des frais de connexion s’inscrivant dans le cadre du présent jeu.

Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif  Ecopli en vigueur.

Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20 € (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10 €). Toutefois, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué pour les internautes possédant un abonnement forfaitaire à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisé pour un usage général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au jeu.

La demande de remboursement doit être envoyée dans le délai de trente (30) jours après la date de fin du jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée des pièces suivantes : une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificatif du Fournisseur d’accès à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande. Toute demande de remboursement non envoyée par écrit, incomplète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 10 - CESSION DES DROITS DES GAGNANTS

En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs image, photo, nom, prénom, âge et ville pour une durée de quarante-huit (48) mois sur le territoire de l’Union Européenne.

Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - Collecte et traitement informatique des informations

Dans le cadre du déroulement du jeu, les informations communiquées par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.

A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, d’information, de rectification, d’opposition ou de suppression des données les concernant.

Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : Heyraud, 90 rue de Rivoli, 75004 Paris.

ARTICLE 13 - Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre évènement (grèves, intempéries …) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.

Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies

Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.

Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du jeu sur internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.

Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.

Défectuosité, utilisation non conforme des lots

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.

ARTICLE 14 - Fraude au Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.

ARTICLE 15 - délivrance du règlement

Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Heyraud, 90 rue de Rivoli, 75004 Paris.

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du jeu seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.

Ce règlement est également disponible en ligne sur http://www.heyraud.fr/reglement-heyraud-folies.

ARTICLE 16 - Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Heyraud, 90 rue de Rivoli, 75004 Paris.

Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.

Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par  Facebook. Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la société Organisatrice du Jeu et non à  Facebook. En aucun cas la responsabilité  de Facebook ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 17 - Loi applicable - Règlement des LITIGES

Le présent règlement du jeu est soumis au droit français.

En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenterons de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.

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